Les services de votre garage pour les cartes grises de véhicules
Grâce au SIV (Système d'immatriculation des véhicules), il n'est plus obligatoire de vous déplacer en préfecture pour éditer votre certificat d'immatriculation.
Vous pouvez désormais compter sur RAPID’DEPANNAGE à Roanne pour gérer toutes vos démarches administratives que vous soyez un professionnel ou un particulier.
L’immatriculation de véhicules
Immatriculer un véhicule neuf
- Certificat de conformité (PV des mines) fourni par la concession
- Certificat de cession
- Mandat si véhicule en leasing
- Justificatif de domicile (original)
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
Pour les sociétés, fournir un K-Bis de -2 ans et la copie de la pièce d’identité du gérant.
Immatriculer un véhicule occasion
- Carte grise originale
- Certificat de vente original
- Justificatif de domicile (original)
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Contrôle technique de - de 6 mois (pour véhicule de + ou = à 4 ans)
Pour les sociétés, fournir un K-Bis de -2 ans et la copie de la pièce d’identité du gérant
Autres services
Duplicata de carte grise : cas de perte ou de vol
- Original de la déclaration de perte ou de vol de carte grise (obligatoirement tamponné par le commissariat de police)
- Demande d’immatriculation
- Mandat si le véhicule est en leasing
- Copie du rapport de contrôle technique en cours de validation si le véhicule a plus de 4 ans
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile d'au moins 6 mois
Changement de domicile
- Carte grise originale
- Demande d'immatriculation
- Manda: si véhicule en leasing
- Copie du rapport de contrôle technique en cours de validité
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour une succession
- Original de la carte grise
- Demande d'immatriculation
- Original de l’acte notarié où figurent tous les héritiers ou original du certificat d’hérédité délivré par la mairie
- Original du certificat de cession de chaque héritier à la personne qui reprend le véhicule
- Attestation stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire (document a rédiger par le conjoint ou par les héritiers)
- Copie du rapport du contrôle technique d'au moins de 6 mois pour une personne extérieure à la famille
- Copie du rapport do contrôle technique en cours de validation si le véhicule a plus de 4 ans ou qu’il est repris par l’un des héritiers figurant sur le document notaire
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de la personne qui immatricule le véhicule
Pour plus de détails, contactez votre mécanicien carrossier dans la Loire : RAPID’ DÉPANNAGE.