Les services de votre garage pour les cartes grises de véhicules
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Grâce au SIV (Système d'immatriculation des véhicules), il n'est plus obligatoire de vous déplacer en préfecture pour éditer votre certificat d'immatriculation.
Vous pouvez désormais compter sur RAPID’DEPANNAGE à Roanne pour gérer toutes vos démarches administratives que vous soyez un professionnel ou un particulier.
L’immatriculation de véhicules
Immatriculer un véhicule neuf
- Certificat de conformité (PV des mines) fourni par la concession
- Certificat de cession
- Mandat si véhicule en leasing
- Justificatif de domicile (original)
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
Pour les sociétés, fournir un K-Bis de -2 ans et la copie de la pièce d’identité du gérant.
Immatriculer un véhicule occasion
- Carte grise originale
- Certificat de vente original
- Justificatif de domicile (original)
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Contrôle technique de - de 6 mois (pour véhicule de + ou = à 4 ans)
Pour les sociétés, fournir un K-Bis de -2 ans et la copie de la pièce d’identité du gérant
Autres services
Duplicata de carte grise : cas de perte ou de vol
- Original de la déclaration de perte ou de vol de carte grise (obligatoirement tamponné par le commissariat de police)
- Demande d’immatriculation
- Mandat si le véhicule est en leasing
- Copie du rapport de contrôle technique en cours de validation si le véhicule a plus de 4 ans
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile d'au moins 6 mois
Changement de domicile
- Carte grise originale
- Demande d'immatriculation
- Manda: si véhicule en leasing
- Copie du rapport de contrôle technique en cours de validité
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour une succession
- Original de la carte grise
- Demande d'immatriculation
- Original de l’acte notarié où figurent tous les héritiers ou original du certificat d’hérédité délivré par la mairie
- Original du certificat de cession de chaque héritier à la personne qui reprend le véhicule
- Attestation stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire (document a rédiger par le conjoint ou par les héritiers)
- Copie du rapport du contrôle technique d'au moins de 6 mois pour une personne extérieure à la famille
- Copie du rapport do contrôle technique en cours de validation si le véhicule a plus de 4 ans ou qu’il est repris par l’un des héritiers figurant sur le document notaire
- Carte d'identité/ passeport/ permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de la personne qui immatricule le véhicule
Pour plus de détails, contactez votre mécanicien carrossier dans la Loire : RAPID’ DÉPANNAGE.